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Ce recueil réunit les principaux textes de la profession comptable, dont l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron du 6 août 2015. Il contient également des textes plus spécifiques, comme le décret n° 2013-1034 du 15 novembre 2013 relatif au visa fiscal et le décret n° 2014-354 du 19 mars 2014 relatif aux SPFPL pluri-professionnelles. Un index thématique permet de naviguer facilement grâce aux liens hypertextes.
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REGLEMENTATION COMPTABLE
| EXPERTISE COMPTABLE | PROFESSION COMPTABLE | LOI COMPTABLE | ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945 | SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DES PROFESSIONS LIBERALES | ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE | CENTRE GESTION AGREE | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
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